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Actualités

Accessibilité : tout ce que devez mettre en place

La Loi Accessibilité de 2005… en 2015

tourisme_handicap_PROLa loi de 2005 vient d’être sujette à des modifications concernant les établissements existants ; nous tenons donc à vous faire part des points qui nous semblent essentiels.

La loi impose que tous les établissements et installations recevant du public (ERP/ IOP) soient accessibles aux personnes handicapées le 1er janvier 2015. Seules des dérogations obtenues ou la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) éviteront aux contrevenants les amendes prévues.

Explications des procédures légales à mettre en œuvre sans tarder.

Votre établissement respecte les normes de l’accessibilité (tous types de handicaps) :

Procédure à suivre : Tout sur l’Ad’AP

Les documents que vous devez fournir avant le 1er mars 2015 : (voir rubrique attestation d’accessibilité)

Formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP

Votre établissement n’est pas encore aux normes

Procédure à suivre : Tout sur l’Ad’AP

Les documents que vous devez fournir avant le 27 septembre 2015 :

Formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP

Votre établissement sera conforme avant le 27 septembre 2015 grâce à des travaux réalisés cette année :

Les documents que vous devez fournir avant le 27 septembre 2015 :

Formulaires Cerfa et modèles types de la procédure Ad’AP

La direction de l’action touristique vous accompagne sur l’accessibilité de votre établissement touristique.

 

Votre contact

Céline SABATHIER
Chargée de mission Hébergements et accessibilité

Tél. : 02 51 72 95 34

e-mail

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