ACTUALITÉS

Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire la circulation du COVID-19 sur le territoire national.

Depuis le 15 décembre, certaines mesures se sont assouplies.

Mesures prises au niveau national

A retenir :

Des déplacements inter-régionaux autorisés avec respect du couvre-feu
L’attestation dérogatoire ne sera plus obligatoire. Par contre, un couvre-feu est instauré, à partir de 20h sur le territoire national. Le couvre-feu ne s’appliquera pas pour le 24 décembre.
Les musées, sites de visite, enceintes sportives et théâtres sont fermés jusqu’au 7 janvier

Pour plus d’informations :

Modalités concernant le re-confinement

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Dernier comité interministériel sur le tourisme du 12 octobre 2020

Mesures prises en Loire-Atlantique

Le confinement dans le Département de Loire-Atlantique :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Loire-Atlantique/Sante-Informations-sanitaires/Le-confinement-dans-le-departement-de-la-Loire-Atlantique

Continuité de la lutte contre la propagation du virus

Continuez à lutter contre la propagation du COVID-19 avec un rappel des gestes barrières et des dispositifs à mettre en place :

Conseils sur le site du ministère de la santé

Application web : Tous anti-covid

Tout savoir sur le dépistage en Pays de la Loire

Où acheter des masques ?

Boîte à outils pour les protocoles sanitaires :

Protocole national pour assurer la sécurité et la santé des salariés en entreprise
Guide des bonnes pratiques pour les offices de tourisme
Guide de bonnes pratiques pour l’accueil de la clientèle à l’attention des professionnels du vin pendant le confinement

Face à la crise sanitaire actuelle, les acteurs publics (Etat, régions, Départements, offices de tourisme, etc.) ont mis en place des dispositifs pour accompagner les professionnels du tourisme que ce soit par le biais de conseils juridiques, de formations, d’accompagnement individuel, etc. Retrouvez sur cette page, les informations ou liens utiles à votre activité qui seront régulièrement mise à jour.

Loire-Atlantique développement se tient à vos côtés dans ces périodes. Vous pouvez nous contacter sur info@loireatlantique-developpement.fr et au 02 40 20 20 44.

Aides et accompagnements financiers

PLAN FRANCE RELANCE

Un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros et 70 mesures est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan s’adresse aussi bien aux particuliers, aux entreprises, aux collectivités et administrations.

Plus d’informations sur le site web de la CCI

PLAN DE RELANCE TOURISME

Afin de soutenir les acteurs de la filière Tourisme, une plateforme nationale permet à chaque professionnel de prendre connaissance des différentes aides auxquelles elle peut prétendre. En fonction de plusieurs critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Rendez-vous sur Plan-tourisme.fr

ACTIVITÉ PARTIELLE

L’ensemble des entreprises liées au secteur touristique bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020. Cette prise en charge s’élève à 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

Communiqué de presse du ministère du travail du 30 septembre

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LES ENTREPRISES, INDEPENDANTS ET ENTREPRENEURS

Depuis le début de la crise sanitaire du COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise les nouvelles modalités de l’aide dans le cadre du reconfinement. La liste des métiers et secteurs éligibles au fonds de solidarité vient d’être élargie à 75 000 nouvelles entreprises.

Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir de début décembre.

Informations et modalités

FONDS D’AVENIR ET DE SOUTIEN AU TOURISME (FAST)

Pour bien préparer l’avenir, les petites sociétés pourront donc compter sur le FAST.

Un produit en quasi fonds propres pour renforcer leur structure capitalistique et favoriser leur rebond, avec des tickets de 50 000 € à 400 000 €.

Un investissement sous forme d’obligations convertibles d’une durée de 8 ans, avec des conditions packagées.

Pour être éligible, la société doit être constituée sous forme de SA ou SAS, avoir au moins 3 ans d’existence et un chiffre d’affaires minimum de 0,5 M€.

Informations et modalités

Exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME

Les TPE-PME, fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire avec une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.

Pour les TPE-PME qui ne font pas directement l’objet d’une restriction d’ouverture, mais qui ont perdu 50% de chiffre d’affaires, il sera possible de solliciter, au cas par cas, une remise de cotisations dues pendant la période de fermeture.

Informations et modalités sur le site de l’URSSAF

Prise en charge des congés payés

Pour soutenir les secteurs les plus impactés, qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés, accumulés par leurs salariés en période d’activité partielle, l’État prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements.

Cette aide permettra aux salariés d’exercer leurs droits à congés payés dans le respect du code du travail et aux entreprises concernées de solder une partie de ces congés payés sans en supporter la charge. Elle renforce le dispositif d’aides (comme le fonds de solidarité ou encore l’activité partielle) mis en place pour que ces entreprises puissent faire face au mieux à la période de fermeture.

Informations sur le site du gouvernement

Assurances

Un accord a été trouvé avec les compagnies d’assurances, pour geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l’année 2021, dans les secteurs les plus touchés par la crise.

Informations à trouver sur le site web de l’Echo touristique

Le Prêt Garanti par l’Etat

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards €.

Il est ouvert à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2021 quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Il est également possible de solliciter d’autres dispositifs de financements si vous n’êtes pas éligible au PGE. Retrouvez les plus bas sur cette même pages d’informations :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

Accès à l’attestation du Prêt Garanti par l’Etat sur le site de BPI France

Prêt tourisme

Soutenez votre activité avec un prêt tourisme, qui est une initiative de la Fédération Française de l’Assurance et la Caisse des dépôts.

Informations et modalités

Report du paiement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité

Cette mesure bénéficie aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement, ou appartenant au secteur HCR (hôtel café restaurant).

Tout bailleur qui, au dernier trimestre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, bénéficiera d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers

Autres aides financières nationales

Négocier un rééchelonnement des crédits bancaires, bénéficier d’une remise d’impôts direct, d’autres dispositifs d’aides financières sont potentiellement mobilisables :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

NUMERO D’INFORMATION POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place, en complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises afin d’informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire.
Il sera accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Dispositifs régionaux :

Retrouvez l’ensemble des aides régionales proposées par la Région des Pays de la Loire

Deux dispositifs majeurs :

Fonds territorial Résilience

Un dispositif unique pour soutenir la reprise des entreprises ligériennes.

https://www.resilience-paysdelaloire.fr/

Foncière du tourisme – Pays de la Loire

Afin d’aider les entreprises du tourisme à traverser la crise, la Région des Pays de la Loire et la Banque des Territoires créent avec le soutien de la Caisse d’épargne et en partenariat avec la Bpifrance, une société foncière régionale unique en France. Cette société foncière régionale va permettre aux entreprises du secteur du tourisme en difficulté de renforcer leur trésorerie en cédant à la foncière leurs murs, lorsqu’ils en sont propriétaires.

Informations et modalités

Accompagnement sur les aides financières régionales

La Région des Pays de la Loire propose une équipe relance joignable via trois numéros verts.

Objectif : accompagner les chefs d’entreprise, les élus locaux et les dirigeants associatifs dans leurs démarches pour bénéficier des nombreux dispositifs lancés dans le cadre du Plan de relance régional.

Plus d’informations sur le site web de la Région des Pays de la Loire

Pour plus d’informations sur les aides et dispositifs d’accompagnement par secteurs d’activités :

Informations et modalités

Dispositifs d’accompagnement

Accompagnement sur les conditions de travail

Le ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs, les particuliers et les professionnels des secteurs du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, sur les mesures de protection à observer au travail, sur le télétravail, sur les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), sur l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social, etc.

Informations

Accompagnement technique et juridique pour les commerces

La CCI 44 accompagne les entreprises et commerces d’un point de vue juridique et technique en répondant à leurs questions en direct via Allo PME. Ils peuvent joindre la plateforme de 8h à 18h par téléphone (02 40 44 6001) ou par mail (coronavirus-pme@paysdelaloire.cci.fr).

Informations et modalités

Soutien de dispositif psychologique aux dirigeants

L’association 1nspire, en partenariat avec Nantes Métropole, la Région des Pays de la Loire, Harmonie Mutuelle et TGS France, met en place un dispositif de soutien psychologique aux dirigeant(e)s d’entreprises.

Informations et modalités

Les plans de relance

Retrouvez les actions mises en place par la Région Pays de la Loire

Et les actions mises en place par le Département de Loire-Atlantique (aides sur le secteur social) et Loire-Atlantique développement

Liens vers les actualités sectorielles ou thématiques :

Hôtellerie restauration cafés : GNI // UMIH // CCI 44
Hébergement locatif : Gites de France // Logis // Clévacances //Bienvenue à la ferme
Hôtellerie de plein air : FRHPA
Tour opérateurs, distributeurs et assembleurs de voyages : Entreprises du Voyage
Métiers de l’événementiel : UNIMEV
Institutionnels du tourisme : ADN Tourisme // Atout France
Artisanat : Chambre des métiers et de l’artisanat
Tourisme social et solidaire : UNAT
Tourisme de savoir-faire : VNE
Oenotourisme/ agritourisme : Chambre d’agriculture // vins et société //InterLoire
Nautisme : Fédération des Industries Nautiques
Vélo : Vélos et territoires

Vous pouvez également consulter vos acteurs locaux pour plus d’informations sur votre territoire :

Liste des offices de tourisme avec contacts
Liste des services économiques des collectivités

Que faire pendant cette période de confinement, pour rebondir ?

Maintenir son activité grâce au click and collect (vente de produits sans accueil du public)

Produits alimentaires : N’hésitez pas à prendre des informations auprès de votre chambre d’agriculture ou de vos syndicats professionnels.

Géo’local44

Initiative de la chambre de commerce et d’industrie, cette solution simple et pratique d’utilisation vous permet de vous identifier gratuitement sur une carte interactive et de gagner en visibilité. Les consommateurs de notre département de Loire-Atlantique pourront ainsi y trouver les commerçants de proximité et restaurateurs actifs proches de leur domicile ou de leur lieu de travail.

Parmi différents renseignements qui vous permettront de faire connaître votre offre, vous pourrez notamment indiquer si vous proposez un service de drive et/ou de livraison ou à emporter.

https://outils.ccimp.com/geolocal-44/

Produits non alimentaires :

Portée par le groupe La Poste et la Chambre de commerce et d’industrie de Nantes Saint-Nazaire, cette plateforme propose aux commerçants de créer un compte pour leur boutique pour vendre leurs produits via le Click and Collect ou la livraison à domicile.

https://www.mavillemonshopping.fr/fr

Développer son offre sur la mise à disposition de vélos

Afin d’encourager la pratique du vélo par les Français dans le cadre du déconfinement, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a pris des mesures d’aide financière et annoncé un plan de 20 millions d’euros : le Coup de Pouce Vélo.

Il est valable du 11 mai 2020 et jusqu’à décembre 2020.

Ce coup de pouce vélo comprend 3 volets : stationnement, réparation, et remise en selle.