Portail des professionnels du tourisme en Loire-Atlantique


FDOTSI

La Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative (FDOTSI) de Loire-Atlantique coordonne et anime le réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative.





Rôles et missions de la Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative

  • Elle conseille et informe, notamment sur les questions administratives et juridiques,
  • Elle représente ses adhérents dans les instances départementales, régionales et nationales.

Les Offices de Tourisme

Réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Loire-Atlantique

Vous cherchez un accueil personnalisé, sympathique et professionnel, alors n’hésitez pas à contacter le réseau des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Loire-Atlantique !

Coordonnées OTSI (janvier 2018 -Fichier Excel) 

Actualités du réseau

Le point sur la Loi NOTRe et son impact pour les Offices de Tourisme

 

Flash info tourisme n°114  : Valeur du point 2018

Information FIT n°114 : Valeur du point 2018

Information FIT n°114 : Valeur du point 2018 – SMIC

Information FIT n°109 : Valeur du point 2017

Annexe FIT n°109 négociations salariales : Valeur du point 2017

 

Fiche sociale n°31 : Seuil d’effectif de mise en place des IRP

Article 8 de la Convention collective Nationale – Ordonnance Macron 

 

Fiche sociale n°30 : Réforme du compte épargne temps

Réforme compte épargne temps – Mars 2017

 

Fiche juridique N°62 : Regroupement des Offices de Tourisme

Cette fiche juridique rédigée par OTF – Fédération Nationale fait le point sur les étapes à ne pas manquer dans le cadre des regroupements d’Offices de Tourisme.

Découvrez leurs recommandations.

Passeport du Tourisme

Passeport des Professionnels du Tourisme de Loire-Atlantique

Cette carte réservée aux salariés des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Loire-Atlantique permet de visiter gratuitement les sites partenaires.

L’objectif de ce passeport, valable deux ans est de mieux connaître les richesses et la diversité du département pour mieux renseigner les touristes.

Chacun des sites partenaires du dispositif se voit également délivrer 3 à 5 cartes nominatives.

Sites partenaires 2018-2019

 

Passeport_2018_2019

Formation

Plan de formation

La FROTSI des Pays de la Loire (Angers) en tant qu’organisme agréé propose un programme de formations complet à disposition du réseau chaque année.

Les actions de la FDOTSI

  • Recueillir et analyser les besoins des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative,
  • Assurer l’interface avec les actions régionales.

 Le plan de formation de la Fédération régionale

Pour vous permettre de vous inscrire à une formation, connaître la liste des participants, télécharger le programme et des informations pratiques, connectez-vous sur le site dédié.

Plan de formations FDOTSI 2018

Statuts

Statuts de la Fédération Départementale de Loire-Atlantique – Office de Tourisme de France

 

Titre I – BUTS ET COMPOSITION DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE

ARTICLE 1 – L’association

Elle est formée entre les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, les organismes ou groupements d’organismes à caractère public du département de Loire-Atlantique et adhérant aux présents statuts une Association régie par la loi de 1901 qui prend le nom de Offices de Tourisme de France – Fédération Départementale.

ARTICLE 2 – Siège social

Le siège social de cette Association est établi à NANTES. Il pourra être transféré en tout autre lieu du ressort de l’Association par simple décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 4 – Missions

La Fédération a pour objet dans le cadre de son territoire d’assurer les rôles et missions suivants :

a) Informer ses adhérents dans les domaines juridique, fiscal et social

b) Représenter les OT et SI dans les instances départementales (aide technique aux élus, techniciens locaux/territoriaux et auprès des divers partenaires) et les contacts avec les collectivités publiques et privées du département.

c) Etre un appui à la démultiplication de la stratégie mise en place par « Offices de Tourisme de France® – Fédération Nationale », et des actions déployées par sa FROTSI.

d) La participation au nom des OT et SI et des autres organismes adhérents, à toute réflexion collective sur le développement du tourisme

ARTICLE 4

Les missions de OTF – Fédération Départementale s’inscrivent sur l’intégralité des territoires composant le département et au regard de l’organisation institutionnelle en vigueur (Loi NOTRe, août 2015).

ARTICLE 5 – Composition

La Fédération départementale se compose :

1) des Offices de Tourisme

2) des Syndicats d’Initiative

3) des organismes ou groupements d’organismes touristiques à caractère public

4) des représentants des Assemblées et Collectivités publiques ou privées désignées par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd dans les conditions habituelles à toute Association, notamment par démission ou par radiation prononcées par le Conseil pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.

Toute radiation ou exclusion pourra faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’Administration de la Fédération Régionale. 2

Titre II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7 – Cotisations

L’adhésion d’un Office de Tourisme, d’un Syndicat d’Initiative ou d’un organisme ou groupement d’organismes à caractère public à sa Fédération Départementale se fait une fois par an après envoi d’un appel à cotisation.

L’adhésion à Offices de Tourisme de France-Fédération Nationale et à la Fédération Régionale des Offices de Tourisme des Pays de la Loire fait désormais l’objet d’un appel à cotisation direct de la part de chaque entité. Conformément aux statuts d’Offices de Tourisme de France-Fédération Nationale, Offices de Tourisme de France – Fédération Départementale peut accepter à titre secondaire, l’adhésion d’un office de tourisme ou d’un syndicat d’initiative d’un département limitrophe.

ARTICLE 8 – Organisation de l’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur demande écrite du tiers des membres dont elle se compose.

Elle entend le compte-rendu moral, approuve les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour.

Le Président de la Fédération Régionale doit être appelé à participer aux travaux de l’assemblée.

L’association doit adresser chaque année dans les 2 mois qui suivent son assemblée générale un rapport à sa Fédération Régionale et à Offices de Tourisme de France-Fédération Nationale, indiquant la composition du Conseil d’Administration, et toutes indications nécessaires sur son fonctionnement et son financement.

Les convocations à l’assemblée générale doivent être faites au moins 15 jours à l’avance par courrier électronique et par insertion dans les journaux locaux. Cette insertion étant intervenue, la non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de l’assemblée générale.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration, composé de 30 membres, élus pour 3 ans, à bulletin secret ou à main levée, par l’assemblée générale, les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’administration sont choisis parmi les membres de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration comprend :

– seize représentants élus a minima

– huit directeurs d’offices de tourisme (au maximum), nommés par leurs pairs

– deux membres de droit : Le conseil départemental et l’agence départementale Loire-Atlantique développement

– quatre membres cooptés : CCI, Chambre de Métiers, Chambre d’Agriculture, Gîtes de France.

La Présidence est obligatoirement dévolue à un membre du Conseil d’administration ou du Comité de Direction d’un Office de Tourisme.

ARTICLE 10

Le Conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret ou à main levée, pour 3 ans, un Bureau composé de :

– un Président

– un Vice-président

– un Secrétaire

– un Trésorier

Nul ne peut être élu par l’assemblée générale au Conseil d’Administration s’il atteint 65 ans dans l’année où a lieu l’élection.

ARTICLE 11

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire. La présence de plus de la moitié des membres est nécessaire pour la validité du vote prévu à l’article précédent. 3

En cas d’absence non excusée à deux réunions consécutives, l’Administrateur absent peut être déclaré démissionnaire d’office par le Conseil, l’Administrateur ainsi exclu ayant été appelé préalablement à fournir des explications.

En cas de partage de voix lors d’une délibération au Conseil d’Administration, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre à titre temporaire et avec voix consultative toute autre personne dont la présence lui paraît nécessaire.

En cas de vacance, d’exclusion, de démission, ou de décès d’un des membres, le Conseil peut pourvoir par cooptation au remplacement de celui-ci, cette désignation étant soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Le procès-verbal des séances est envoyé à chaque administrateur.

ARTICLE 12

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites ; seuls les frais justifiés peuvent donner lieu à remboursement.

ARTICLE 13 – Missions du Président

Le Président représente l’association dans toutes les activités de la vie civile ; il dirige son action, et par suite, toutes les conventions conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration. Dans le cadre de ses missions, le Président est remboursé de ses frais sur présentation des justificatifs.

ARTICLE 14 – Budget

Le budget de la Fédération peut être alimenté par :

a) la cotisation annuelle des membres dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration;

b) des subventions et crédits de fonctionnement émanant de collectivités publiques ou privées;

c) toutes ressources décidées par le Conseil, conformément aux statuts.

Le Président peut déléguer au Trésorier ses pouvoirs pour l’établissement, la réalisation et le contrôle de son budget.

ARTICLE 15 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale. Chaque adhérent dispose d’une voix.

Les délégués des structures ne peuvent délibérer et voter à l’Assemblée Générale que si l’organisme qu’ils représentent est à jour de sa cotisation lors de la réunion de l’Assemblée Générale.

Les votes interviennent à bulletin secret, si un seul des membres de l’Assemblée Générale en fait la demande.

Les votes par procuration sont admis. Chaque membre ne pourra détenir plus deux pouvoirs.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE 16

Le Conseil d’administration qui aura négligé de convoquer l’Assemblée générale annuelle statutaire sera réputé, ipso facto, démissionnaire et, dans le délai de 6 mois suivant la date où aurait dû être normalement tenue l’Assemblée générale, à la diligence du Président de Offices de Tourisme de France – Fédération Nationale ou à la diligence du Président de la Fédération Régionale, les membres qui constituent la Fédération Départementale seront convoqués afin de procéder à la désignation d’un nouveau Conseil d’administration. 4

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Titre III – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 18 – Modification

Les statuts peuvent être modifiés sur la demande du Conseil d’Administration ou du tiers au moins des membres de la Fédération.

L’Assemblée appelée à modifier les statuts doit comprendre au moins la moitié des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative et autres organismes affiliés. A défaut de ce quorum, il est procédé à une seconde Assemblée convoquée à 15 jours d’intervalle et la majorité des voix des présents sera suffisante.

ARTICLE 19 – Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 8 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. L’assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement être réunie hors la présence du Président de la Fédération Régionale ou de son délégué dûment appelé.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si au moins un des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 20

En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif pouvant en résulter sera remis aux Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative adhérents à l’association.

La répartition sera fixée par l’Assemblée qui décidera la dissolution.

Article 21 Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 22 Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés le 15 mai 2017 suite à l’Assemblée Générale tenue à Port-Saint-Père.

Gaëtan EVEILLARD – Président

Procès verbaux


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Votre contact

Béatrice PETITEAU
Chargée de mission Tourisme
Offices de Tourisme et Qualité
Tél. : 02 51 72 95 33
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